Je rejoins tout à fait Philippe lorsqu'il écrit
"
Je doute qu'une décharge .... décharge d'une quelconque responsabilité éventuelle.
Exemple : Dans le jardin d'une copropriété (la mienne), les panneaux du style :
"l'utilisation des jeux pour les enfants ou de la piscine sont placés sous l'entière responsabilités des parents"
n'ont, non seulement aucune valeur juridique, mais en cas d'accident c'est la copropriété qui est seule responsable. .. "
Disons que ce genre d'information a pour principale "tentation" de vouloir faire réfléchir certaines personnes et de tenter de les responsabiliser ...
A mon avis , c' est oublier le principe de base qui fait que les irresponsables sont les derniers à
- lire ( quand ils les lisent ) ce genre de panneau
- se sentir concernés , sachant qu' en cas de pépin ce sont + ou - ( et souvent
"PLUS" que moins ...
) les premiers à chercher des responsabilités pour tenter d' effacer leur propre inconséquence .
Il n' y a en fait que TRES PEU de cas ( et vachement "encadrés" sans doute ...
) où une "décharge de responsabilité" pourrait etre reconnue valable ...
Mais c'est le genre de "choses" fausses qui ont ... "la vie dure" ... comme d'autres .... tenez, ... ça me fait penser aux mentions ....
-
indiquées sur les bordereau de livraison par les réceptionnaires "
SOUS RESERVE DE VERIFICATION AU DEBALLAGE " :
LEGALEMENT PARLANT ça ne sert à rien ! toute personne destinataire d'un colis dispose d' un délai de ... h ( variable selon les cas , mais assez souvent 48 h ) pour faire une réclamation au transporteur et cette mention " sous réserve ... " n'a aucune valeur ...
-
comme quoi un AVOIR établi par un établissement aurait une durée limitée à ... x mois ;
c' est illégal ; un avoir est ILLIMITE dans le temps ... cela dit plus vous attendez pour vous en servir et
--> plus vous risquez de le perdre
--> plus sa valeur risque de diminuer s'il y a de l' inflation
--> plus vous courrez le risque que le commerçant ferme définitivement et là effectivement votre avoir ne vaut plus rien
-
les articles en soldes ne sont ni repris ni échangés : ça a beau être marqué , c' est illégal
Un des principes du droit Français est que
NUL N'EST CENSé IGNORER LA LOI : ... le problème c' est que :
a) vu la complexité du droit français ( qui est en constante "évolution" ... ) c' est loin d' etre évident d' etre au courant de tout ( même les avocats n' y arrivent pas toujours, c' est bien pour cela qu' ils se spécialisent dans certains domaines "pointus" )
b) la grande majorité des professionnels ( notamment dans le commerce ) ignorent beaucoup de points de droit
( cela dit ils doivent faire face a quelques " clients tordus" qui - eux connaissent le droit - et se font une spécialité de se lancer dans des batailles où ils sont quasi surs de gagner si les jugent "appliquent la loi "
... ;
si "moralement parlant c' est condamnable,
LEGALEMENT PARLANT ...ils sont dans leur droit )
c) c' est évidemment encore pire pour la grande majorité des consommateurs ...
Pour avoir des infos fiables le
site de la DGCCRF vous sera d'un bon secours ... Désolé pour la "dérive" du sujet initial , .. MAIS .....
si cela peut vous éviter de vous retrouver "échoué" ou "en perdition" dans les méandres de la justice .... ce sera toujours cela de gagné